L’affaire « Rue des Juifs »

L’Isle le 31 janvier: Une cour commune, l’ancien et le nouveau cadastre, une indivision renforcée, des propriétaires mal informés, des gendarmes diligentés par un procureur … et nous voilà au cœur de se qui risque de devenir « L’AFFAIRE DE LA RUE DES JUIFS »

Si l’on s’en tient aux documents cadastraux actuels, il suffit de peu de temps pour résoudre cette affaire. Seulement, ce cadastre actuel est il juste? Pour le savoir, il faut le comparer à celui qu’il remplace, autrement dit le « Cadastre Napoléon ». Celui qui nous concerne a été réalisé en 1834, le 1er mai. Concentrons notre regard sur les parcelles numérotées 322 et 326 à 329. Nous constatons que les parcelles 326 et 329 ont un renvoi sur une parcelle sans numéro qui débouche sur la rue des Juifs. Les parcelles 328 et 322 se situent au fond de la parcelle, derrière un porche sans numéro dont nous venons de parler. Un transport sur les lieux nous permet de donner des formes aux parcelles, ainsi les parcelles 322, 326 et 329 sont des bâtiments. Derrière un porche surplombé d’un mur de 6mètres, se trouve la parcelle 328 qui, quand à elle, ne fait état d’aucune construction. Nous orientons nos recherches vers les matrices cadastrales de l’époque. Celles-ci dates de 1835 et suivent la création du cadastre. Le but de cette consultation est d’identifier le ou les propriétaires de la parcelle 328, celle là même au cœur du conflit. Il en ressort que cette dernière est en indivision à part égale entre le propriétaire de la parcelle 322 et celui de la parcelle 327, comme nous l’indique la matrice. Nous nous tournons, à présent, vers les actes notariés pour nous apercevoir que dans un acte de donation-partage du 17 octobre 1943 entre Auguste Octave Riboullot à ses deux enfants, il est fait état de cette indivision et cette dernière ira au profit de Octave Riboullot, le fils. Ce dernier vend à Mme Vve Weinling cette propriété le 2 novembre 1920. Elle même fera procéder à un constat d’huissier le 24 juillet 1926, afin d’établir l’état et les mesures de sa propriété. Au décès de Mme Vve Weinling, en 1981, sa fille Jeanne épouse C., en héritera et c’est en septembre 1999 que la Société KS en deviendra propriétaire avec tous les droits rattachés, identifiée aujourd’hui parcelle AB 408. Diverses mutations nous conduirons à Mme M.S. l’autre indivis, et actuel propriétaire de la parcelle AB 410 (ancienne petite écurie) ainsi que la parcelle AB 415.

Le conflit est porté par le propriétaire de la parcelle 326 du plan Napoléon (devenue aujourd’hui AB 411) en revendiquant la parcelle 328 comme étant la continuité de la cour commune. De plus ce dernier entent la limite de cette cour (AB409) jusqu’à la parcelle AB 417 du cadastre actuel.

Civile ou Pénal, cette affaire se trouve être à ce jour dans les mains du Procureur, selon les informations transmises par un gendarme de la Brigade de L’Isle sur Serein, venu récemment informer la Société KS d’une prochaine audition. Il est reproché à cette société, d’avoir fait installer en limite de propriété, un portail, depuis fin 2008, pour prévenir des risques d’éboulements signalés en Mairie en 2006 et en 2008. Aujourd’hui un des mur s’est éboulé, générant pas moins de 20 tonnes de gravats. Un second mur se trouve désormais dépourvu de son contrefort et risque à tout moment de tomber à son tour. En attendant la suite de l’affaire, voici, chère lectrice et cher lecteur, quelques documents et photos pour mieux comprendre la situation

 PLAN NAPOLÉON

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CADASTRE ACTUEL

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RELEVÉ SUR MATRICE CADASTRALE  NAPOLÉON

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DONATION-PARTAGE RIBOULLOT (1843)

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VENTE RIBOULLOT- WEINLING (1920) 

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CONSTAT D’HUISSIER (1926)

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JURISPRUDENCES  INDIVISION FORCÉE

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PÉRIL SIGNALÉ

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 PHOTOS DES RISQUES

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Une réponse à L’affaire « Rue des Juifs »

  1. Christine dit :

    Oups !

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